Quelques conseils pour réussir la vente d’un chien

Vente de chien : tout ce qu’il faut savoir pour la réussir

Lorsqu’on décide de vendre son chien pour une quelconque raison, plusieurs questions se posent. La vente peut être compliquée surtout si vous n’avez pas de l’expérience en vente de chien. Est-il possible de vendre son chien en tant que particulier ? Quelles sont les formalités de la transaction ? Quelles sont les lois qui régissent la vente de chien entre particuliers ?

Comment vendre son chien ?

Pour vendre un chien, il y a quelques règles à suivre. Pour commencer, vous devez faire une bonne publicité. Le moyen le plus simple et le moins onéreux est le bouche-à-oreille. En faisant passer le message, votre entourage se charge du reste. Cette technique offre des résultats rapides et permet de trouver des acheteurs potentiels.

Vous pouvez également passer une annonce sur Internet, dans des magazines ou dans les journaux. L’annonce doit obligatoirement mentionner l’âge du chien, le numéro d’identification et le nombre d’animaux portés.

S’adresser aux professionnels comme le vétérinaire ou le toiletteur représente aussi une excellente alternative. Ceux-ci passeront à leur tour le message à leurs entourages. Ils sont les mieux placés pour vous trouver un acheteur en échange d’une commission bien évidemment.

Selon la loi, la vente de chien est totalement interdite dans :

  • Les marchés,
  • Les expositions,
  • Les foires,
  • Divers salons.

Elle doit donc impérativement se dérouler dans des endroits conformes et spécifiquement consacrés aux animaux.

Les documents à fournir

Pour pouvoir vendre un chien, il y a des documents à fournir qui sont obligatoires. À savoir :

  • Une attestation de cession ;
  • Une carte d’identification fournie par le vétérinaire lors du tatouage du chien ou bien lors d’une implantation de puce ;
  • Un document d’information présentant tous les caractéristiques ainsi que les besoins du chien ;
  • Un certificat sanitaire moins de 3 mois, mentionnant clairement l’état de santé de votre chien. Délivré par un vétérinaire, ce document atteste que le chien ne présente ni de signes cliniques ni de maladies contagieuses.
  • Un carnet de vaccination : c’est un document facultatif, parce que la loi stipule qu’il n’est pas illégal de vendre un chien non vacciné.
  • Un certificat de naissance : nécessaire pour la vente de chiot de race, ce document atteste l’inscription au LOF (livre des origines) français qui répertorie toutes les origines des chiens français. Concernant la vente d’un chien de race d’âge adulte, il faut un pedigree LOF.
Image par Free-Photos de Pixabay

Les règles sur la vente de chien

Une loi sur la vente des chiens a été mise en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Il s’agit de l’ordonnance n° 2015-1243 du 07 octobre 2015. Le but de cette législation est de pouvoir préserver la sécurité et le bien-être des chiens, mais surtout lutter contre les dérives concernant les Trafics d’animaux.

Pour vendre son chien toute légalité, il est obligatoire de fournir les documents susmentionnés et de posséder un numéro SIREN. Toute personne vendant un chiot issu d’une femelle reproductrice est considérée comme éleveur. Notons que le numéro de SIREN n’est pas nécessaire si vous vendez qu’une seule portée par an.

Dans le cas où un vendeur particulier souhaite devenir un vendeur officiel, ce dernier doit être immatriculé auprès de la chambre d’agriculture de sa ville. Cette immatriculation doit absolument se faire dès sa première vente. Suite à cet enregistrement, le vendeur officiel devra donc déclarer toutes les ventes qu’il effectue.

Les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles

 Si l’une de ces règles n’est pas respectée, il y a des sanctions qui ont été mises en place. Les infractions sont diverses, à savoir :

  • Le chien vendu n’est pas immatriculé ;
  • Le vendeur ne fait pas connaître le numéro de SIREN ;
  • Le dossier à fournir est incomplet, etc.

Le vendeur sera soumis à une amende de 750 à 7500 €. La sanction peut même être passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende 45 000 € dans le cas d’usage de faux numéro de SIREN par exemple.

La vérification du profil de l’acheteur

Si un acheteur vous contacte, il est nécessaire de vérifier que :

  • L’acheteur doit être une personne apte à s’occuper correctement du chien. Notamment les majeurs qui sont sous tutelle ou les personnes sous curatelles renforcées. Cette loi a été établie sous l’art 1594 du Code civil.
  • L’acheteur ne soit pas un mineur de moins de 15 ans n’ayant pas le consentement de ses parents.
  • L’acheteur présente les capacités nécessaires à assurer les conditions essentielles du contrat.

Les particuliers vendant la portée de leur chien sont donc désormais considérés comme des éleveurs depuis 2016. L’immatriculation à la chambre des commerces est donc devenue obligatoire même pour la première vente. La vente de chien par un particulier est donc faisable, mais ces règles doivent être respectées. Ces dernières ont été mises en place dans le but de renforcer et de garantir le bien-être et la santé du chien mis en vente.


Sources :
https://www.chien.com/sante-du-chien-56/la-reproduction-chez-le-chien-56007/comment-vendre-un-chien-3274_2.php
https://www.humanite.fr/chiens-et-chats-comment-se-passe-la-vente-entre-particuliers-597529
https://www.lasantedemonchien.fr/2016/05/19/legislation-vente-de-chiot/
https://www.centrale-canine.fr/articles/guide-juridique-de-la-vente-du-chiot-et-du-chien

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